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Avec une longue histoire remontant à 1929, nos chaussures sont fabriquées à la main au Royaume-Uni.

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Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

 

Le Site internet édité par FREED OF LONDON PARIS (ci-après « FREED OF LONDON PARIS ») est accessible à l’adresse : https://freedoflondon.fr/ (ci-après le « Site »).

L’objectif de ce Site est de permettre :
La consultation des produits commercialisés par FREED OF LONDON PARIS (vêtements, accessoires et chaussures de danse) ;
La création d’un espace personnel afin de procéder à des achats en ligne ;
L’achat en ligne desdits produits.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions d’utilisation (ci-après « les CGU »).

La connexion ainsi que l’accès au Site impliquent l’acceptation sans réserve par toute personne naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») de l’intégralité des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU fixent les règles d’utilisation du Site et définissent les droits et obligations de l’Utilisateur d’une part, et de FREED OF LONLON PARIS d’autre part.

FREED OF LONDON PARIS se réserve le droit de modifier sans préavis, les présentes CGU ainsi que les éléments figurant sur le Site.

Les pages du Site internet sont publiées par la société FREED OF LONDON PARIS, société par action simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 467 825,30 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 393 744 750, dont le siège social se situe 12 rue de Clichy – 75009 Paris – France, dont le numéro d’identification à la TVA est FR78393744750 et qui peut être contactée par téléphone (+33 1 42 81 44 87) et par courriel (paris@freed.co.uk)

Ce site est hébergé par la société SiteGround Spain S.L., dont le siège social est situé au Calle Prim 19 28004, Madrid, Espagne et qui peut être contactée par téléphone (+44 800 8620379).

Le(s) responsable(s) de la publication des pages dont FREED OF LONDON PARIS est l’éditeur :
Directeur de la publication : Thomas Cowen
Responsable de la rédaction : Thomas Cowen

Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante : thomasc@freed.co.uk.

ARTICLE 2 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les Utilisateurs sont informés que les informations disponibles sur le Site relèvent de la propriété de FREED OF LONDON PARIS en tant qu’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

Les informations et photographies sur le Site ne sont disponibles qu’à des fins de consultation par les Utilisateurs.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FREED OF LONDON PARIS, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les informations sur le Site peuvent toutefois être utilisées à des fins personnelles.

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE

 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de FREED OF LONDON PARIS.

En tout état de cause, FREED OF LONDON PARIS ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

ARTICLE 4 – COOKIES

Le Site utilise des Cookies.

FREED OF LONDON PARIS invite à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles.

 

 

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

FREED OF LONDON PARIS invite à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles.

 

 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage à maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion lorsque celui-ci possède un compte personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à la moindre manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait nuire au bon fonctionnement du Site.

Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site.

L’utilisation qui sera faite du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à FREED OF LONDON PARIS de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur responsabilité.

FREED OF LONDON PARIS ne pourra pas être tenue pour responsable des pertes de données ou de programme résultant de l’utilisation du Site.

 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’EDITEUR

 

FREED OF LONDON PARIS met tout en œuvre pour s’assurer de l’exactitude et de l’actualisation des informations fournies. Toutefois, l’Utilisateur est informé que ces informations peuvent être erronées.

En cas de dysfonctionnements du Site (par exemple en cas de problèmes techniques) FREED OF LONDON PARIS s’engage à les résoudre dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu pour responsable desdits problèmes techniques.

 

ARTICLE 8 – RESOLUTION DES LITIGES

 

Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur est informé conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de FREED OF LONDON PARIS, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L. 615-1 du code de la consommation.

L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un Utilisateur à FREED OF LONDON PARIS sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

L’Utilisateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

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